Conditions Générales d'Utilisation

En créant votre compte utilisateur sur le site et en cochant la case « j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation du site et du service proposé », vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation , notamment la Charte de bonne conduite. En conséquence, si vous n’acceptez pas l’une quelconque des conditions figurant dans les Conditions Générales d’Utilisation, vous ne devez pas cocher la case d’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation formant un tout indivisible, leur acceptation intégrale et sans réserve par vos soins constituant une des conditions de l’offre de service de tunisiecovoiturage.com...

En créant un compte sur tunisiecovoiturage.com, l'utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans au jour de l'inscription.

En créant un compte sur tunisiecovoiturage.com, l'utilisateur s'engage à respecter les Conditions Générales d'Utilisation en cochant la case « En cochant cette case, vous déclarez avoir lu et accepté les Conditions Générales d'Utilisation ».

Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations personnelles exactes et exhaustives afin de faciliter la mise en relation des membres du service et de permettre leur identification lors d'un trajet. Le conducteur s'engage à ne publier sur le site que des trajets correspondant à des déplacements réellement envisagés.

L'utilisateur reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des correspondances de toute nature qu'il échange avec les autres utilisateurs.

L'utilisateur s'engage à utiliser tunisiecovoiturage.com dans l'optique exclusive de proposer ou de rechercher des trajets de covoiturage, et de contacter les membres du réseau que dans le seul but de s'informer de la possibilité réelle d'effectuer un trajet commun et de l'organiser.

L'utilisateur s'engage à utiliser les informations du service de covoiturage sous sa seule et entière responsabilité, à des fins strictement personnelles et non commerciales. La participation aux frais éventuellement demandée par un conducteur à ses passagers ne doit rester qu'une participation aux frais, et le conducteur ne doit en aucun cas réaliser de bénéfice.

Les utilisateurs s'engagent à n'utiliser tunisiecovoiturage.com que conformément à la finalité du service, à savoir la mise en relation de personnes souhaitant effectuer un trajet en commun. Les utilisateurs s'engagent notamment à ne pas utiliser le site de façon illégale, à des fins de harcèlement, de menace ou de diffamation, de façon attentatoire à la vie privée de tiers, de façon abusive, dommageable, vulgaire, obscène, ou d'une manière plus générale à des fins reprochables ou qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de tiers.

Vous trouverez ci-après une liste partielle des types d'activités qu'il est interdit de pratiquer sur le site tunisiecovoiturage.com et par le biais de votre utilisation des services tunisiecovoiturage.com

tunisiecovoiturage.com se réserve le droit de suspendre l'accès au services pour le membre ayant violer les dispositions des présentes,

Les activités interdites comprennent, sans s'y limiter :

1. les activités criminelles ou dommageables
2. les annonces publicitaires ou sollicitations afin de vendre ou de faire acheter par les membres des produits et services par le biais des servicestunisiecovoiturage.com.
   Afin de protéger nos membres de telles annonces publicitaires ou sollicitations, tunisiecovoiturage.com se réserve le droit de limiter à un nombre laissé à la seule appréciation de tunisiecovoiturage.com la quantité d'e-mails qu'un membre peut envoyer à d'autres membres dans un délai de 24 heures.
3. Toute tentative d'usurpation de l'identité d'un autre membre ou personne ;
4. L'affichage d'une publicité dans votre profil
5. Toute activité contraire à la législation et la réglementation en vigueur.

À ce titre, tunisiecovoiturage.com décline toute responsabilité quant aux contenus diffusés par les utilisateurs sur le site tunisiecovoiturage.com. A cet effet,tunisiecovoiturage.com se réserve le droit à tout moment de retirer ou de refuser de diffuser tout contenu sur les services, tels que les contenus cités ci-dessus.

Si vous proposez un trajet dans un véhicule, vous devez au préalable vérifier la pleine validité de votre assurance lors du trajet.

Un passager participant aux frais de route est considéré comme transporté à titre gratuit, et est un tiers dans le véhicule et est donc couvert par l'assurance minimale. Un conducteur non assuré serait entièrement responsable en cas d'accident ayant causé des dommages à ses passagers.

Les dispositions du présent article forment ensemble la « Charte de bonne conduite du covoiturage ». Cette Charte est l'esprit même du service de covoiturage proposé par tunisiecovoiturage.com dont chaque utilisateur est solidaire, responsable et respectueux. Elle s'applique à tous les utilisateurs du site et du service proposé partunisiecovoiturage.com.

Règles générales de bonne conduite

Le covoiturage est fondé sur un accord réciproque entre conducteurs et passagers,qui implique de :

     - Respecter les accords fixés au préalable (heures et lieux de rendez-vous, ou de dépose).

     - Respecter les conditions établies sur le partage des frais ou l'utilisation en alternance d'un véhicule.

     - Prévenir les co-équipiers en cas d'indisponibilité (congés, maladie, déplacement professionnel) dans la mesure du possible, au moins 24h à l'avance.

     - Maintenir à jour régulièrement coordonnées, horaires, lieux de travail).

     - Suivre les règles élémentaires de sécurité, d'hygiène et d'amabilité.

     - Noter les co-équipiers de manière juste et fidèle à la réalité.

Engagements du conducteur

Le conducteur lors d'un trajet s'engage à :

     - Vérifier que son véhicule est en parfait état de marche et en règle avec les contrôles de sécurité obligatoires.

     - Ne prendre aucun risque au volant et n'absorber aucun produit dangereux pouvant altérer ses capacités à conduire avec vigilance et en toute sécurité.

     - Etre titulaire d'un permis de conduire en règle.

     - Etre assuré et que son contrat d'assurance comporte une clause de Responsabilité Civile prenant en charge les passagers en cas d'accident.

     - Adopter une conduite prudente et respecter scrupuleusement le code de la route.

Engagements du passager

Le passager lors d'un trajet s'engage à :

     - Vérifier que le conducteur est bien titulaire du permis de conduire.

     - Ne pas gêner la conduite du conducteur.

     - Respecter les conditions établies par le conducteur notamment en ce qui concerne le droit de fumer et le transport de bagages.

     - Respecter la propreté du véhicule dans lequel ils sont transportés.

Partage des frais

Le principe du covoiturage repose sur un partage des frais ou l'alternance del'utilisation d'un véhicule. Il s'agit d'un arrangement conclu directement entre les personnes dans lequel tunisiecovoiturage.com Ingénierie et sa marque tunisiecovoiturage.com n'interviennent pas. Les éventuels échanges d'argent entre conducteurs et passagers devront s'effectuer dans les limites d'une indemnisation normale des frais d'essence, de péage et de stationnement, sans bénéfice. Le non respect de cette consigne serait susceptible de placer l'utilisateur en infraction vis-à-vis de l'administration fiscale et de sa compagnie d'assurance.

Sécurité

Chaque conducteur s'engage à ne pas prendre de risque au volant et à n'absorber aucun produit dangereux pouvant altérer ses capacités à conduire avec vigilance et en toute sécurité. Le passager ne gêne pas la conduite du conducteur.

Ponctualité

Chacun est tenu de respecter les horaires fixés au départ.

Loi

Le conducteur et le véhicule sont en règle avec le code de la route et avec la loi. Par ailleurs, les deux parties s'engagent à ne transporter aucune substance, ni aucun objet illicite ou dangereux pendant le voyage commun.

Propreté

Chaque participant est tenu d'être propre au départ et pendant le voyage afin de ne pas gêner le ou les autres.

tunisiecovoiturage.com s'efforce d'assurer la disponibilité du site et du service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l'accès au site soit interrompu dans le cadre d'opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel, de réparations d'urgence du site, ou par suite de circonstances indépendantes de sa volonté (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications). tunisiecovoiturage.com. s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu'elles lui soient imputables

Vous reconnaissez et acceptez que tunisiecovoiturage.com n'assume envers vous aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site ou du service.

Le covoiturage résultant exclusivement de l'accord intervenu entre le conducteur et les passagers, les utilisateurs du service (conducteurs comme passagers) agissent sous leur seule et entière responsabilité. A ce titre, tunisiecovoiturage.com??.. se dégage de toutes responsabilités pour tout dommage direct ou indirect, aux personnes et aux biens, pouvant survenir au cours d'un trajet ou, de manière générale, en conséquence de l'utilisation du service de covoiturage. Le service proposé par tunisiecovoiturage.com?.. étant un service d'intermédiation.

En cas de non respect de la part de l'utilisateur de tout ou partie des Conditions Générales d'Utilisation, tunisiecovoiturage.com peut exercer, sans avertissement ou notification préalable, son droit d'exclure l'utilisateur du service.

Dispositions générales

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Finalité du traitement

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